Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. O 42
C) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un combustible gazeux.
Les installations d'appareils utilisant un combustible gazeux doivent répondre aux dispositions du chapitre IV du titre II et de la section 6 du présent chapitre.